28. Ministre de la Justice. Arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés
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Référence bibliographique
28. Ministre de la Justice. Arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
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