28. Ministre de la Justice. Arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés
Table des matières
Extraits de la lettre du ministre de la Justice Gohier qui fait part d'un arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours et production des ministres]p.476
Extraits de la lettre du ministre de la Justice Gohier qui fait part d'un arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)[Discours et production des ministres]p.476
Infos
Référence bibliographique
28. Ministre de la Justice. Arrêté du département des Alpes-Maritimes qui assimile les prisonniers piémontais originaires de Nice, aux émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 476.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
