Renvoi aux comité de Constitution et des finances de la motion de M. Malouet concernant l'article 11 et le danger quant à son interprétation, lors de la séance du 15 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 244.