Rapport par M. Varin sur la procédure criminelle du tribunal de Saint-Germain-en-Laye contre le cardinal de La Rochefoucauld
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Rapport, présenté par M. Varin, au nom du comité des rapports, sur une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.320-322
Rapport, présenté par M. Varin, au nom du comité des rapports, sur une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791[Rapport]pp.320-322
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Varin sur la procédure criminelle du tribunal de Saint-Germain-en-Laye contre le cardinal de La Rochefoucauld.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 320-322.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
320
Dernière page
322
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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