Décret, sur motion de Dumont, accordant à la commune de Condé-sur-Noireau (Calvados) de porter le nom de Noireau, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur motion de Dumont, accordant à la commune de Condé-sur-Noireau (Calvados) de porter le nom de Noireau, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 546.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
Typologie documentaire
Décret
Modifié le