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Décret rendu sur la pétition du Conseil général de la commune de Condé-sur-Noireau, portant que cotte commune s’appellera à l’avenir Noireau

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Référence bibliographique
Décret rendu sur la pétition du Conseil général de la commune de Condé-sur-Noireau, portant que cotte commune s’appellera à l’avenir Noireau. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 546-547.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
546
Dernière page
547
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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