Décret, sur la motion de Sevestre, portant que le citoyen Poulain, administrateur du département du Finistère, demeurera en arrestation dans Paris, lors de la séance du 24 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Sevestre, portant que le citoyen Poulain, administrateur du département du Finistère, demeurera en arrestation dans Paris, lors de la séance du 24 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
Typologie documentaire
Décret
Modifié le