Décret, présenté par Ruault au nom du comité de la marine, sur la répartition des parts de prises faites sur les ennemis de la République par les vaisseaux français et sur l'armement en course, lors de la séance du 1er octobre 1793

Décret, présenté par Ruault au nom du comité de la marine, sur la répartition des parts de prises faites sur les ennemis de la République par les vaisseaux français et sur l'armement en course, lors de la séance du 1er octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 395-398.