Décret relatif à la répartition des parts de prises faites sur les ennemis de la République par les vaisseaux français et sur l’armement en course
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Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la répartition des parts de prises faites sur les ennemis de la République par les vaisseaux français et sur l’armement en course.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 395-398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
395
Dernière page
398
Modifié le