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PARLEMENTAIRES

Cahier de la communauté des Pennes, Septemes et Pierrefeu (Sénéchaussée d'Aix)

Table des matières

Hommages

Lapins, perdrix et autre gibier

Cens

Les droits de lods et prélation

Fontaine publique de Pierrefeu

Clos dans les terres gastes que les seigneurs des Pennes, Septèmes et Pierrefeu ont usurpés sur la communauté

Péage

Entretien des chemins que le seigneur des Pennes, en sa qualité de péage doit entretenir ou la province

Titres, documents et cadastres de la communauté, enlevés

Deux chemins publics usurpés

Terres gastes vendues sous cens et pensions

Terres gastes usurpées et compascuité générale empêchée

Biens usurpés

Sable refusé pour reconstruire les maisons et murailles

Conseil de la communauté à augmenter

La justice

Les chèvres

Impôt territorial

Liberté du conseil

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Infos

Référence bibliographique

Cahier de la communauté des Pennes, Septemes et Pierrefeu (Sénéchaussée d'Aix). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VI - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1879. pp. 330-332.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

330

Dernière page

332

Type

Cahier de doléances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d4c291b0-e5ec-4cd3-a804-8cc7e6c43fb3/manifest

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:47