Adoption de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 764.