Décret, proposé par Blutel au nom du comité de commerce, limitant au 1er juillet le paiement des primes et encouragements accordés à l’industrie et au commerce, lors de la séance du 19 septembre 1793

Décret, proposé par Blutel au nom du comité de commerce, limitant au 1er juillet le paiement des primes et encouragements accordés à l’industrie et au commerce, lors de la séance du 19 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 408-409.