Décret limitant au 1er juillet le paiement des primes et encouragements accordés à l’industrie et au commerce
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Référence bibliographique
Décret limitant au 1er juillet le paiement des primes et encouragements accordés à l’industrie et au commerce.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 408-409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
408
Dernière page
409
Modifié le