Décret, présenté par le comité de liquidation, fixant le montant de la pension du citoyen Bachelu, envoyé par ordre du gouvernement à la Guyane française en 1764 rendant des services à l'État, lors de la séance du 22 octobre 1793

Décret, présenté par le comité de liquidation, fixant le montant de la pension du citoyen Bachelu, envoyé par ordre du gouvernement à la Guyane française en 1764 rendant des services à l'État, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 401.