Décret déterminant la quotité de la pension du citoyen Charles-François Bachelu, envoyé par ordre du gouvernement à la Guyane, en 1764
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Référence bibliographique
Décret déterminant la quotité de la pension du citoyen Charles-François Bachelu, envoyé par ordre du gouvernement à la Guyane, en 1764.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
401
Dernière page
401
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