Décret, proposé par Merlin (de Douai), fixant l'admission des pétitionnaires les 10, 20 et 30 de chaque mois, lors de la séance du 12 octobre 1793

Décret, proposé par Merlin (de Douai), fixant l'admission des pétitionnaires les 10, 20 et 30 de chaque mois, lors de la séance du 12 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 443.