La Convention décrète que les pétitionnaires ne seront admis que les 10, 20 et 30 de chaque mois
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète que les pétitionnaires ne seront admis que les 10, 20 et 30 de chaque mois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Modifié le