Décret chargeant le conseil exécutif de prendre les mesures pour l'exécution du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République, lors de la séance du 2 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le conseil exécutif de prendre les mesures pour l'exécution du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
Typologie documentaire
Décret
Modifié le