Décret chargeant le conseil exécutif de prendre les mesures les plus actives pour l’exécution simultanée du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République
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Référence bibliographique
Décret chargeant le conseil exécutif de prendre les mesures les plus actives pour l’exécution simultanée du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
479
Dernière page
479
Modifié le