Projet de décret, présenté par Corenfustier au nom des comités de salut public et d'aliénation, sur l'adjudication de deux bâtiments nationaux situés dans la ville de Roanne, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Corenfustier au nom des comités de salut public et d'aliénation, sur l'adjudication de deux bâtiments nationaux situés dans la ville de Roanne, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
525
Dernière page
525
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le