Discussion suite au rapport par M. Lebrun sur la régie générale des domaines, lors de la séance du 12 juin 1790
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Référence bibliographique
Discussion suite au rapport par M. Lebrun sur la régie générale des domaines, lors de la séance du 12 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 195-196.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
195
Dernière page
196
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le