Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'interprétation des articles 3, 6, 9, et 18 de la section V de la loi du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux, lors de la séance du 2 octobre 1793

Projet de décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur l'interprétation des articles 3, 6, 9, et 18 de la section V de la loi du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 453.