Rapport de Bézard à l’appui du décret ci-dessus
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Référence bibliographique
Rapport de Bézard à l’appui du décret ci-dessus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 452-453.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
Modifié le