Décret relatif aux pouvoirs des représentants chargés de commission pour la vente et la conservation des meubles de la liste civile, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Décret relatif aux pouvoirs des représentants chargés de commission pour la vente et la conservation des meubles de la liste civile, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 668.