Décret relatif aux pouvoirs des représentants chargés de commission pour la vente et la conservation des meubles de la liste civile
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux pouvoirs des représentants chargés de commission pour la vente et la conservation des meubles de la liste civile .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 668.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
668
Dernière page
668
Modifié le