Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant la solution d'une difficulté qui s'élève sur le décret du 28 juillet sur les députés déclarés traîtres à la patrie, lors de la séance du 25 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant la solution d'une difficulté qui s'élève sur le décret du 28 juillet sur les députés déclarés traîtres à la patrie, lors de la séance du 25 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 107-108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
107
Dernière page
108
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le