Lettres du ministre de l’Intérieur relatives l’une à l’interprétation du décret du 28 juillet, concernant les biens des députés, déclarés traîtres à la patrie ; l’autre à l’interprétation du paragraphe 7 de la loi du 28 mars

Lettres du ministre de l’Intérieur relatives l’une à l’interprétation du décret du 28 juillet, concernant les biens des députés, déclarés traîtres à la patrie ; l’autre à l’interprétation du paragraphe 7 de la loi du 28 mars. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 107-108.