Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy qui réclament contre leur condamnation et demandent à être renvoyés devant un autre tribunal criminel, lors de la séance du 23 septembre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy qui réclament contre leur condamnation et demandent à être renvoyés devant un autre tribunal criminel, lors de la séance du 23 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 54.