Décret sur la pétition de la commune de Viviers portant qu’il sera pourvu au remplacement provisoire des notaires de Viviers par les administrateurs du département de l’Ardèche

Décret sur la pétition de la commune de Viviers portant qu’il sera pourvu au remplacement provisoire des notaires de Viviers par les administrateurs du département de l’Ardèche. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 703.