Projet de décret, présenté par Delaunay au nom des comités de salut public, des finances, du commerce e de la commission des Cinq, tendant à maintenir le décret du 13 septembre relativement aux biens des étrangers autres que les Espagnols, lors de la séance du 30 septembre 1793

Projet de décret, présenté par Delaunay au nom des comités de salut public, des finances, du commerce e de la commission des Cinq, tendant à maintenir le décret du 13 septembre relativement aux biens des étrangers autres que les Espagnols, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 365.