Projet de décret contenu dans le rapport de M. de Biron sur les réclamations des maîtres de poste, lors de la séance du 20 avril 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
146
Dernière page
147
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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