Lettre d'Hermann réclamant l'examen de l'annulation par le tribunal de cassation du jugement rendu par le tribunal du Pas-de-Calais contre Flahaut de la Billarderie, en annexe de la séance du 4 octobre 1793

Lettre d'Hermann réclamant l'examen de l'annulation par le tribunal de cassation du jugement rendu par le tribunal du Pas-de-Calais contre Flahaut de la Billarderie, en annexe de la séance du 4 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 62-63.