Décret de nomination des six membres qui font partie de la Commission des six, chargée de réviser les lois incohérentes, obscures et diffuses faites contre les émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de nomination des six membres qui font partie de la Commission des six, chargée de réviser les lois incohérentes, obscures et diffuses faites contre les émigrés, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le