Adoption de l'article 6 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 687.