Décret, sur la motion de Julien (de Toulouse), ordonnant le dépôt à la Trésorerie nationale d’une somme saisie au domicile des citoyens Renard et Delahaye par le comité révolutionnaire de la section des Amis de la patrie, lors de la séance du 12 septembre 1793

Décret, sur la motion de Julien (de Toulouse), ordonnant le dépôt à la Trésorerie nationale d’une somme saisie au domicile des citoyens Renard et Delahaye par le comité révolutionnaire de la section des Amis de la patrie, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 24.