Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal de cassation rendu le 3 août 1793 en faveur du citoyen Flahaut, lors de la séance du 22 octobre 1793

Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal de cassation rendu le 3 août 1793 en faveur du citoyen Flahaut, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 417-419.