Décret sur un jugement du tribunal de cassation dans la procédure instruite contre Charles-François Flahaut, accusé d’avoir introduit sciemment de faux assignats dans le territoire de la République
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Référence bibliographique
Décret sur un jugement du tribunal de cassation dans la procédure instruite contre Charles-François Flahaut, accusé d’avoir introduit sciemment de faux assignats dans le territoire de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 416-417.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
416
Dernière page
417
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