Extrait du registre des délibérations du conseil général du district d'Auray relatif à leur adhésion à l'Acte constitutionnel, lors de la séance du 23 septembre 1793
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Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du conseil général du district d'Auray relatif à leur adhésion à l'Acte constitutionnel, lors de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 45-46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
45
Dernière page
46
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le