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Motion de M. de Folleville sur la division du comité des rapports, lors de la séance du 9 février 1790[Motion et motion d'ordre]p.535
Motion de M. de Folleville sur la division du comité des rapports, lors de la séance du 9 février 1790[Motion et motion d'ordre]p.535
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la ville de Bernay contre la banalité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 533-535.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
533
Dernière page
535
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
