Passage à l'ordre du jour sur la rectification de l'article 7 du décret du 22e jour du 1er mois concernant le directeur de l'Arsenal de Meulan, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la rectification de l'article 7 du décret du 22e jour du 1er mois concernant le directeur de l'Arsenal de Meulan, lors de la séance du 4 brumaire an II (25 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 523.