Décret concernant la division du département des pays de Bresse et Dombes, lors de la séance du 25 janvier 1790 au matin
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Référence bibliographique
Décret concernant la division du département des pays de Bresse et Dombes, lors de la séance du 25 janvier 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Typologie documentaire
Décret
Modifié le