Décret, présenté par Ramel au nom de la commission des finances, prorogeant le délai accordé aux acquéreurs des biens nationaux, lors de la séance du 13 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Ramel au nom de la commission des finances, prorogeant le délai accordé aux acquéreurs des biens nationaux, lors de la séance du 13 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
Typologie documentaire
Décret
Modifié le