Décret, sur la motion de Porcher-Lissonnay, portant rectification de l'article 3 de la loi du 17 septembre relative aux huissiers, lors de la séance du 21 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Porcher-Lissonnay, portant rectification de l'article 3 de la loi du 17 septembre relative aux huissiers, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Typologie documentaire
Décret
Modifié le