Décret portant rectification de l'article 3 de la loi du 17 septembre relative aux huissiers (motion de Porcher-Lissonnay)
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Référence bibliographique
Décret portant rectification de l'article 3 de la loi du 17 septembre relative aux huissiers (motion de Porcher-Lissonnay).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 567.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
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