Discussion du projet de décret présenté par M. le marquis de Foucault concernant la perception des cens et rentes, lors de la séance du 2 février 1790
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Référence bibliographique
Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Fumel de Montségur Philibert, marquis de, Rewbell Jean François, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Duport Adrien Jean, Dubois-Crancé Edmond Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Gourdan Charles Claude Christophe, Lachèze Murel Pierre Joseph de. Discussion du projet de décret présenté par M. le marquis de Foucault concernant la perception des cens et rentes, lors de la séance du 2 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. p. 419.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
419
Dernière page
419
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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