Projet de décret contenu dans le rapport de M. Durand de Maillane sur les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 1er juillet 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 594.