Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bergès, juge de paix de la ville et du canton de Mezin (Lot-et-Garonne), motivé sur l'existence de la loi, lors de la séance du 23 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Bergès, juge de paix de la ville et du canton de Mezin (Lot-et-Garonne), motivé sur l'existence de la loi, lors de la séance du 23 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le