Décret autorisant la commission des marchés à mettre en état d’arrestation tout fournisseur et agent contre lequel elle croira devoir prendre cette mesure, lors de la séance du 30 septembre 1793

Décret autorisant la commission des marchés à mettre en état d’arrestation tout fournisseur et agent contre lequel elle croira devoir prendre cette mesure, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 367.