Adoption de l'article 9 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 9 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 688.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
688
Dernière page
688
Typologie documentaire
Décret
Modifié le