Décret portant que les pères et mères dont les fils ont péri à la journée du 10 août jouiront du même bénéfice que les pères et mères des citoyens morts aux frontières
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Référence bibliographique
Décret portant que les pères et mères dont les fils ont péri à la journée du 10 août jouiront du même bénéfice que les pères et mères des citoyens morts aux frontières.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 41-42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
41
Dernière page
42
Modifié le