27. Commune de Frontenas. Don par les citoyens non compris dans l’emprunt forcé

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Don volontaire des citoyens de la commune de Frontonas, distrcit de Tour-du-Pin, affectés de ne pouvoir être compris au nombre des contribuables, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Don patriotique et hommage]pp.492-493

Adresse de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Frontonas, district de Tour-du-Pin, qui transmet un don volontaire des citoyens, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.492

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Référence bibliographique

27. Commune de Frontenas. Don par les citoyens non compris dans l’emprunt forcé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 492-493.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

492

Dernière page

493

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16